Mentions légales et politique de confidentialité

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Editeur du site

Site CoopTerre – 231 rue Gallieni – 92100 Boulogne Billancourt – France

Tél. : + 33 (0)7 69 24 84 60 / Email : contact@coopterre.org / https://www.coopterre.org

CoopTerre est une association loi 1901 enregistrée à la préfecture des Hauts-de-Seine – n° W923006202 – SIRET 82993443900011 – APE 9499Z

Dont le siège social est situé : 231, rue Gallieni 92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Représentée par sa présidente Eveline RISLER

Accès au site

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Responsable publication :

Eveline Risler-Cauderlier : présidente et co-fondatrice de CoopTerre

Hébergement :

Société LWS (Ligne Web Service) au capital de 1 000 000 Euros – RCS Paris B 450 453 881

Adresse : 4 Rue Galvani – 75838 Paris Cedex 17 – Tél : 01 77 62 3003

Développement :

Webdesign : Laurent Souday, Magali Risler

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Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;
suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

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Litiges :

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de CoopTerre. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Confidentialité :

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Une donnée à caractère personne désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur les site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

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Adresse
Adresse mail
Numéro de téléphone

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En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaitre les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude;
Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations;
Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnels conformément aux lois applicables en matière de protection des données;
Le droit à a limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD
Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD
Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante :

CoopTerre – 231 rue Gallieni – 92100 Boulogne Billancourt – France

contact@coopterre.org

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://cnil.fr

c. Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition de service de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou règlementaires.

d. Sécurité de vos informations personnelles

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