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Créée en 2017, CoopTerre est une organisation non gouvernementale internationale qui œuvre pour un développement durable des territoires.
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CoopTerre > Mentions légales et politique de confidentialité

Mentions légales et politique de confidentialité

L’association CoopTerre, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparences avec les internautes, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que les moyens d’actions à la disposition  des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

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Editeur du site

Site CoopTerre – 231 rue Gallieni – 92100 Boulogne Billancourt – France

Tél. : + 33 (0)7 69 24 84 60 / Email : contact@coopterre.org / https://www.coopterre.org

CoopTerre est une association loi 1901 enregistrée à la préfecture des Hauts-de-Seine – n°  W923006202 – SIRET 82993443900011 – APE 9499Z

Dont le siège social est situé : 231, rue Gallieni 92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Représentée par sa présidente Eveline RISLER

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Responsable publication :

Eveline Risler-Cauderlier : présidente et co-fondatrice de CoopTerre

Hébergement :

Société LWS (Ligne Web Service) au capital de 1 000 000 Euros – RCS Paris B 450 453 881

Adresse : 4 Rue Galvani – 75838 Paris Cedex 17 – Tél : 01 77 62 3003

 

Développement :

Webdesign : Laurent Souday, Magali Risler

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  • Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

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Litiges :

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de CoopTerre. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Confidentialité :

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Une donnée à caractère personne désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur les site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse
  • Adresse mail
  • Numéro de téléphone

 

b. Mise à jour de vos informations personnelles

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaitre les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude;
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations;
  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnels conformément aux lois applicables en matière de protection des données;
  • Le droit à a limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD
  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD
  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante :

CoopTerre – 231 rue Gallieni – 92100 Boulogne Billancourt – France

ou

contact@coopterre.org

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://cnil.fr

 

c. Utilisation des données 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition de service de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou règlementaires.

 

d. Sécurité de vos informations personnelles

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